Square Habitat Franche-Comté 899525547: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : Square Habitat Franche-Comté

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20210151
Date de la parution	2021-08-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002501MYG243723
Numéro de l'avis dans la parution	266
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomina
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	Square Habitat Franche-Comté
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	899525547
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	26
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	de la République
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon