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CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

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BODACC
Numero de la parution	20220192
Date de la parution	2022-10-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002501MYG260524
Numéro de l'avis dans la parution	575
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet d'apport partiel d'actif (Soumis au régime juridique des scissions) Evaluation de l’actif et du passif dont la
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LA MOULINIERE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	76224.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	342467040
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Nom de la voie	Zone Industrielle
Code Postal	25870
Ville/Bureau distributeur	Devecey