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BODACC RSC A : GFR DU TOURNEFOL

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240072
Date de la parution2024-04-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG280245
Numéro de l'avis dans la parution327
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition - constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition
Numéro de la voie 1
Nom de la voie le Tournefol
Code Postal25570
Ville/Bureau distributeurGrand'Combe-Châteleu
ACTE
Date immatriculation2024-04-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-16
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR DU TOURNEFOL
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital90000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Charlotte, Lucienne, Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RE
N° d'identification 987766177
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie1
Nom de la voiele Tournefol
Code Postal25570
Ville/Bureau distributeurGrand'Combe-Châteleu

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