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BODACC RSC A : LES FOSSES DE LA JUSTICE

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BODACC
Numero de la parution	20230185
Date de la parution	2023-09-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002702MYG251985
Numéro de l'avis dans la parution	463
N° de département du Greffe	27
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Société absorbante : « Société de Distribution du Neubourg et de l’Ecalier » « S.D.N.E. » S.A.S. au capital de 232.000 euros
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LES FOSSES DE LA JUSTICE
Forme juridique	Société civile
Capital	232000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	508996170
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Evreux
ADRESSE
Type de la voie	Route
Nom de la voie	de Louviers
Code Postal	27110
Ville/Bureau distributeur	Le Neubourg