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BODACC RSC A : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE COURBENTON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240252
Date de la parution2024-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.004101MYG221880
Numéro de l'avis dans la parution734
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Numéro de la voie 2
Type de la voie Rue
Nom de la voie des Douves
LocalitéSainte-Gemmes
Code Postal41290
Ville/Bureau distributeurOucques La Nouvelle
ACTE
Date immatriculation2024-12-26
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE COURBENTON
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital583035.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Odile, Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Cô
N° d'identification 938893112
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Douves
LocalitéSainte-Gemmes
Code Postal41290
Ville/Bureau distributeurOucques La Nouvelle

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