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BODACC RSC A : Groupement Foncier Agricole DE MAUPAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240057
Date de la parution2024-03-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.004701MYG241113
Numéro de l'avis dans la parution969
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéle groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural classique dans les conditions prévues aux articles l. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ou à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l. 416-1 et suivants du même code.
Numéro de la voie 235
Type de la voie Chemin
Nom de la voie de Maupas
Code Postal47400
Ville/Bureau distributeurFauguerolles
ACTE
Date immatriculation2024-03-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Foncier Agricole DE MAUPAS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital variable1000.00 EUR (capital variable minimum : 500.00EUR)
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVILLE Julien
N° d'identification 984501122
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Agen
ADRESSE
Numéro de la voie235
Type de la voieChemin
Nom de la voiede Maupas
Code Postal47400
Ville/Bureau distributeurFauguerolles

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