SAONE NEGOCE BIOMASSE ENERGIE 931663413: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SAONE NEGOCE BIOMASSE ENERGIE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20240231
Date de la parution	2024-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	007001MYG104961
Numéro de l'avis dans la parution	961
N° de département du Greffe	70
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26/11/2024, la société SAONE NE
Opposition	Art. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SAONE NEGOCE BIOMASSE ENERGIE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	120000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	931663413
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie	12
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	de Bellevue
Code Postal	70130
Ville/Bureau distributeur	Soing-Cubry-Charentenay