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BODACC RSC A : SIVERTIS SYSTEMS SAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20210232
Date de la parution	2021-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	007608MYG327947
Numéro de l'avis dans la parution	4622
N° de département du Greffe	76
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis relatif au projet commun d'apport partiel d'actif. Société bénéficiaire de la scission : SIVERTIS SYSTEMS SAS (SAS) 4 B
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SIVERTIS SYSTEMS SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital	1.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	902606680
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie	4 B
Type de la voie	Impasse
Nom de la voie	des Trésoriers
Code Postal	76160
Ville/Bureau distributeur	Saint-Léger-du-Bourg-Denis