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BODACC RSC A : S.A.M. 90

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240201
Date de la parution2024-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.009001MYG152677
Numéro de l'avis dans la parution2316
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE S.A.M. 90 Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Faubourg de Bris
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationS.A.M. 90
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 811842236
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieFaubourg
Nom de la voieBrisach
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeurBelfort

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