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BODACC RSC A : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE L'ARIEGE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20230210
Date de la parution2023-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.009010000062479
Numéro de l'avis dans la parution181
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, les sociétés ci-dessous désignées
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE L'ARIEGE
Forme juridique Société Coopérative Agricole
Capital427841.38
Devise du capitalEUR
SigleCAPA
N° d'identification 775554637
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
ADRESSE
Nom de la voieRd 820
Code Postal09700
Ville/Bureau distributeurLe Vernet

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