MONTELIMAR HABITAT 892410689: BODACC Legal event RCS A deposit

M HOME > CORPORATES > MONTELIMAR HABITAT > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : MONTELIMAR HABITAT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20210229
Date de la parution	2021-11-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.	026020000300011
Numéro de l'avis dans la parution	170
N° de département du Greffe	26
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montélimar du 22 octobre 2021, la société Monte
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	MONTELIMAR HABITAT
Forme juridique	Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Capital	225000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	892410689
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Romans
ADRESSE
Numéro de la voie	3
Type de la voie	Place
Nom de la voie	Georges Clémenceau
Code Postal	26200
Ville/Bureau distributeur	Montélimar