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BODACC
Numero de la parution	20200133
Date de la parution	2020-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.	027010000011770
Numéro de l'avis dans la parution	421
N° de département du Greffe	27
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ACTE
Catégorie	Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif de la modification	Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LA RUBANERIE
Forme juridique	Société Civile Immobilière
N° d'identification	827896762
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie	2
Type de la voie	Chemin
Nom de la voie	De la Rubannerie
Complément géographique	Lieu-Dit la Chartrerie
Code Postal	27230
Ville/Bureau distributeur	Saint-Aubin-de-Scellon