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BODACC RSC A : GF LES PERRUCHET

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240052
Date de la parution2024-03-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000104916
Numéro de l'avis dans la parution382
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGF LES PERRUCHET
Forme juridique Groupement Forestier
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : PERRUCHET Pascal Marie nom d'usage : PERRUCHET
N° d'identification 984884999
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieDe Varize
Code Postal28000
Ville/Bureau distributeurChartres

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