DOMAINE DE SEVANES 497764290: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DOMAINE DE SEVANES

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BODACC
Numero de la parution	20180223
Date de la parution	2018-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	030030000310552
Numéro de l'avis dans la parution	478
N° de département du Greffe	30
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ACTE
Catégorie	Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	2018-10-01
Descriptif de la modification	Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DOMAINE DE SEVANES
Forme juridique	Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
N° d'identification	497764290
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nîmes
ADRESSE
Numéro de la voie	1726 c
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de l'Ancienne Voie Ferrée
Code Postal	30330
Ville/Bureau distributeur	Saint-Paul-les-Fonts