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BODACC RSC A : Groupement foncier agricole M 2 L

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20220102
Date de la parution2022-05-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.030030000415617
Numéro de l'avis dans la parution614
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ETABLISSEMENT
ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-05-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement foncier agricole M 2 L
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DEYDIER Guillaume Marcel Vincent nom d'usage : DEYDIER
N° d'identification 913533220
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
ADRESSE
Numéro de la voie405
Type de la voieChemin
Nom de la voieDe Sicard
Code Postal30300
Ville/Bureau distributeurBeaucaire

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