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BODACC RSC A : FRAM AFFAIRE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170098
Date de la parution2017-05-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000500427
Numéro de l'avis dans la parution333
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce). Personnes participant à l'opération :
OppositionArt.L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRAM AFFAIRE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital2000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 814359618
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voierue
Nom de la voieAntoine Deville
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeurToulouse

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