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BODACC RSC A : A.V. Simulation

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170135
Date de la parution2017-07-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000509280
Numéro de l'avis dans la parution216
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale - Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions - Pour
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationA.V. Simulation
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 829122506
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieavenue
Nom de la voieAlbert Durand
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeurBlagnac

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