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BODACC RSC A : SCI APP AUX QUATRE VENTS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20180027
Date de la parution	2018-02-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.	031020000541743
Numéro de l'avis dans la parution	394
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Activité	Selon les termes de l'article L.443-6-2 du CCH, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou de plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'HLM à la société en vue de leur division en fractions destinées à être louées à des personnes physiques et dont les ressources ne dépassent pas, à leur entrée dans les lieux, les plafonds fixés en appplication de l'article L 441-1 Du CCH et à être éventellement attribuées en propriété aux associés.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2018-01-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI APP AUX QUATRE VENTS
Forme juridique	Société Civile Immobilière
Capital	133434.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant : SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
N° d'identification	835150897
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie	29
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Gabriel Koenigs
Complément géographique	Cs 23148
Code Postal	31300
Ville/Bureau distributeur	Toulouse cedex 3