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BODACC RSC A : PATRIMUM DEVELOPPEMENT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20200216
Date de la parution2020-11-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000706158
Numéro de l'avis dans la parution572
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privée date du 20 octobre 2020, Entre Les S
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPATRIMUM DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 889365755
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieDe Strasbourg
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeurToulouse

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