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BODACC
Numero de la parution	20220056
Date de la parution	2022-03-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	031020000803917
Numéro de l'avis dans la parution	316
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DAUX du 25 février 2022, La société DOMAINE DE
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	PEYROLADE
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	809286115
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie	6
Type de la voie	Chemin
Nom de la voie	Des Châteaux
Code Postal	31700
Ville/Bureau distributeur	Daux