FACADE COMPOSITE TOULOUSAINE 917891814: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FACADE COMPOSITE TOULOUSAINE

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BODACC
Numero de la parution	20230235
Date de la parution	2023-12-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.	031020000927023
Numéro de l'avis dans la parution	424
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé du 01/12/23 : traité de fusion simplifiée par voie d'absorpti
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FACADE COMPOSITE TOULOUSAINE
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	917891814
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie	102
Type de la voie	Route
Nom de la voie	De Paris
Code Postal	31150
Ville/Bureau distributeur	Fenouillet