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BODACC
Numero de la parution	20190129
Date de la parution	2019-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.	038010000484359
Numéro de l'avis dans la parution	510
N° de département du Greffe	38
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à GRENOBLE du 28/06/2019, la Société ACTI PATRIMOINE, société par action simpli
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	ACTI PATRIMOINE
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	40000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	533690152
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie	2
Type de la voie	Boulevard
Nom de la voie	Gambetta
Code Postal	38000
Ville/Bureau distributeur	Grenoble