Agri-Terr'Energies 838998748: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : Agri-Terr'Energies

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BODACC
Numero de la parution	20240216
Date de la parution	2024-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.	038020000332499
Numéro de l'avis dans la parution	535
N° de département du Greffe	38
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYZIN-PINET (Isère) du 31 octobre 2024, il a été pré
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	Agri-Terr'Energies
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	46500.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	838998748
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie	629
Nom de la voie	Montée de chez Voisin
Code Postal	38780
Ville/Bureau distributeur	Eyzin-Pinet