LA MAISON DU VIGNERON 328331715: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : LA MAISON DU VIGNERON

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BODACC
Numero de la parution	20160233
Date de la parution	2016-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	039020000090571
Numéro de l'avis dans la parution	1222
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/11/2016, la société MAISON DU VIGNERON, SAS au ca
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LA MAISON DU VIGNERON
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	10000000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	328331715
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
ADRESSE
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Champagnole
Complément géographique	Crancot
Code Postal	39210
Ville/Bureau distributeur	Hauteroche