INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE 302847892: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

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BODACC
Numero de la parution	20230145
Date de la parution	2023-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	042020000167532
Numéro de l'avis dans la parution	699
N° de département du Greffe	42
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	PROJET DE FUSION ENTRE L'Institut des Métiers de Saint Etienne (IMSE) Société Coopérative d'Intérêt Collectif par action simp
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
Forme juridique	Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Capital	4400.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	302847892
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie	1
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	Auguste Colonna
Code Postal	42100
Ville/Bureau distributeur	Saint-Étienne