DUVEL MOORTGAT FRANCE 434762852: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DUVEL MOORTGAT FRANCE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20170079
Date de la parution	2017-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001027588
Numéro de l'avis dans la parution	1208
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 13 avril 2017, la société Duve
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DUVEL MOORTGAT FRANCE
Forme juridique	Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital	250000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	434762852
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie	540
Type de la voie	allée
Nom de la voie	des Hêtres
Code Postal	69760
Ville/Bureau distributeur	Limonest