DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS 824508642: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS

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BODACC
Numero de la parution	20170079
Date de la parution	2017-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001027595
Numéro de l'avis dans la parution	1211
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 13 avril 2017, la société Duve
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DUVEL MOORTGAT FRANCE GMS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	824508642
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie	540
Type de la voie	allée
Nom de la voie	des Hêtres
Code Postal	69760
Ville/Bureau distributeur	Limonest