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BODACC
Numero de la parution	20220120
Date de la parution	2022-06-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001513339
Numéro de l'avis dans la parution	1458
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ETABLISSEMENT
Activité	La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2022-05-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI ROMY
Forme juridique	Société Civile Immobilière
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant : SAC-EPEE Patrick Albert nom d'usage : SAC-EPEE. Gérant : SAC-EPEE Estelle Claire nom d'usage : SAC-EPEE
N° d'identification	914454129
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Type de la voie	Chemin
Nom de la voie	Des Saignes
Code Postal	69210
Ville/Bureau distributeur	Bully