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BODACC RSC A : CMS ELECTRONIC SERVICES

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BODACC
Numero de la parution	20220147
Date de la parution	2022-07-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001529336
Numéro de l'avis dans la parution	956
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, - La société « C.M.S. INDUSTRIE »
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	CMS ELECTRONIC SERVICES
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	30000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	824931505
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Type de la voie	Zone industrielle
Nom de la voie	Du Val d'Argent
Code Postal	69610
Ville/Bureau distributeur	Sainte-Foy-l'Argentière