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BODACC
Numero de la parution	20230053
Date de la parution	2023-03-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001594289
Numéro de l'avis dans la parution	945
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE La société ACOEM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.331.298,00 euro
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	ACOEM France
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	7331298.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	409869708
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie	200
Type de la voie	Chemin
Nom de la voie	Des Ormeaux
Code Postal	69760
Ville/Bureau distributeur	Limonest