RHONE SAONE HABITAT 997625801: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : RHONE SAONE HABITAT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20250023
Date de la parution	2025-02-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069010001804891
Numéro de l'avis dans la parution	1369
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à Vaulx-en-Velin du 21/01/2025, les sociétés RHONE SAONE
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique	Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
N° d'identification	997625801
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie	10
Nom de la voie	Avenue des Canuts
Complément géographique	Immeuble Woopa
Code Postal	69120
Ville/Bureau distributeur	Vaulx-en-Velin