FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 892108903: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

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BODACC
Numero de la parution	20230141
Date de la parution	2023-07-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.	069030000174234
Numéro de l'avis dans la parution	1623
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	PROJET DE FUSION ENTRE FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAONE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	5000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	892108903
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie	43
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	Nationale
Code Postal	69400
Ville/Bureau distributeur	Villefranche-sur-Saône