SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINES 408602050: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINES

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BODACC
Numero de la parution	20240222
Date de la parution	2024-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.	074020000078092
Numéro de l'avis dans la parution	1529
N° de département du Greffe	74
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale simplifiée En application de l'article L.236-11 du Code de commer
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINES
Forme juridique	Société Civile
Capital	609600.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	408602050
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Thonon-les-Bains
ADRESSE
Type de la voie	Zone industrielle
Nom de la voie	Les Bracots
Code Postal	74890
Ville/Bureau distributeur	Bons-en-Chablais