THALES SIX GTS FRANCE SAS 383470937: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : THALES SIX GTS FRANCE SAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20230099
Date de la parution	2023-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.	09201MYG1793264
Numéro de l'avis dans la parution	3474
N° de département du Greffe	92
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Thales Cyber Solutions SAS Société par actions simplif
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	163949805.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	383470937
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie	4
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	des Louvresses
Code Postal	92230
Ville/Bureau distributeur	Gennevilliers