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BODACC RSC A : SEQUANS COMMUNICATIONS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240007
Date de la parution2024-01-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1871686
Numéro de l'avis dans la parution1297
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20240006
Date de la parution précédente2024-01-10
Numéro de l'avis dans la parution précédente1843
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (R236-22 du code de commerce) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SEQUANS COMMUNICA
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSEQUANS COMMUNICATIONS
Forme juridique Société anonyme
Capital2435564.98
Devise du capitalEUR
N° d'identification 450249677
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie15-55
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieCharles de Gaulle
Complément géographiqueLes Portes de la Défense
Code Postal92700
Ville/Bureau distributeurColombes

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