ATS SANTE SUD OUEST 792085003: BODACC Legal event RCS A deposit

A HOME > CORPORATES > ATS SANTE SUD OUEST > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : ATS SANTE SUD OUEST

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20240231
Date de la parution	2024-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	3102BP2013B0101
Numéro de l'avis dans la parution	398
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRANS-MEDI-SERVICE Forme : Société à respon
Opposition	Article L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	ATS SANTE SUD OUEST
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
Capital	7000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	792085003
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie	7
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	du petit paradis
Code Postal	31150
Ville/Bureau distributeur	Bruguières
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	ATS SANTE SUD OUEST
N° d'identification	792085003
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse