CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré 552046484: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

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BODACC
Numero de la parution	20220129
Date de la parution	2022-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.	7501BP1955B0464
Numéro de l'avis dans la parution	2391
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitat
Opposition	Article L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme juridique	Société anonyme
Capital	281119536.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	552046484
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
ADRESSE
Numéro de la voie	33
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Pierre Mendès France
Code Postal	75013
Ville/Bureau distributeur	Paris
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
N° d'identification	552046484
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris