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BODACC
Numero de la parution	20200244
Date de la parution	2020-12-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	7501BP1996A0240
Numéro de l'avis dans la parution	1405
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds reçu par donation
Type établissement	Etablissement principal
Enseigne	BISTROT DES CAPUCINES
Numéro de la voie	22
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Capucines
Code Postal	75002
Ville/Bureau distributeur	Paris
ACTE
Date Immatriculation	1996-08-01
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	2012-01-11
Descriptif de la modification	modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Opposition	sans oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	Berthelot
Prénom	Jean
Non commercial	LE CARROSSE
N° d'identification	408 450 666
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	Berthelot
Prénom	Alain
	RCS non inscrit