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BODACC
Numero de la parution	20170008
Date de la parution	2017-01-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	770217702385811
Numéro de l'avis dans la parution	975
N° de département du Greffe	77
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE SCISSION SCEA DU MESNIL Forme juridique Société civile d'exploitation agricole Au capital de 2000 EUR Siège
Opposition	Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCEA DU MESNIL
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole
Capital	2000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	503705105
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Melun
ADRESSE
Nom de la voie	le Monglas
Code Postal	77320
Ville/Bureau distributeur	Cerneux