SICTOM - Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères 838436665: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SICTOM - Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20180063
Date de la parution	2018-03-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	790117901413145
Numéro de l'avis dans la parution	1278
N° de département du Greffe	79
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création d'un fonds de commerce
Type établissement	Etablissement principal
Activité	exploitation d'un service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2018-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SICTOM - Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères
Forme juridique	Régie
Capital	0.01
Devise du capital	EUR
Administration	Président : ONILLON Denis ; Vice-président : FAUVREAU Jacky ; Vice-président : MASSON Xavier ; Vice-président : TEXIER Cédric
N° d'identification	838436665
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Niort
ADRESSE
Numéro de la voie	20
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de l'Épargne
Code Postal	79160
Ville/Bureau distributeur	Coulonges-sur-l'Autize