MUTEL Claire, Joëlle, Françoise 382506244: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : MUTEL Claire, Joëlle, Françoise

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BODACC
Numero de la parution	20090013
Date de la parution	2009-01-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08014003048F
Numéro de l'avis dans la parution	923
N° de département du Greffe	76
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 20000 Euros.
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Agent immobilier
Numéro de la voie	98
Type de la voie	rue
Nom de la voie	d'Elbeuf
Code Postal	76100
Ville/Bureau distributeur	Rouen
ACTE
Catégorie Vente	Attribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date de début d'activité	2009-01-01
Journal d'annonces légales	Les affiches de Normandie du 24/12/2008 et
Date d'insertion	2008-12-31
Opposition	Maître Alain PUYT, notaire 3, rue Charles de Gaulle 76960 Notre Dame de Bondeville
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MUTEL
Prénom	Claire, Joëlle, Françoise
Nom d'usage	SELLIER
Nationalité	Française
N° d'identification	382 506 244
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	BOULET
Prénom	Françoise
Nom d'usage	MUTEL
N° d'identification	319 519 997
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	BOULET
Prénom	Françoise
Non d'usage	MUTEL
N° d'identification	319 519 997
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen