MORCHE Elisabeth 509685822: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : MORCHE Elisabeth

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BODACC
Numero de la parution	20090013
Date de la parution	2009-01-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08014003166L
Numéro de l'avis dans la parution	272
N° de département du Greffe	37
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	vente de produits manufacturés et confection en ambulant
Numéro de la voie	54
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Charlotière
Code Postal	37540
Ville/Bureau distributeur	Saint-Cyr-sur-Loire
ACTE
	2009-01-05
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er janvier 2009
Date de début d'activité	2009-01-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MORCHE
Prénom	Elisabeth
Nom d'usage	BELLOUARD
Nationalité	Française
N° d'identification	509 685 822
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Tours
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	BELLOUARD
Prénom	Bernard
N° d'identification	337 815 419
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Tours
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	BELLOUARD
Prénom	Bernard
N° d'identification	337 815 419
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Tours