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BODACC RSC A : GFR DE L'HIPPOGRIFFE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20090030
Date de la parution2009-02-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080370034936
Numéro de l'avis dans la parution72
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation, nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine et dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans, conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement ou ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Type de la voie place
Nom de la voie Aristide Briand
Code Postal03210
Ville/Bureau distributeurSouvigny
ACTE
Date immatriculation2009-01-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-01-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFR DE L'HIPPOGRIFFE
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital500
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : LLORENS Fabien Jean. Gérant associé : LOMBARDI Hélène Jacqueline.
N° d'identification 510068208
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voieAristide Briand
Code Postal03210
Ville/Bureau distributeurSouvigny

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