DUBOSC David Damien Daniel 510300916: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DUBOSC David Damien Daniel

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BODACC
Numero de la parution	20090035
Date de la parution	2009-02-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA080440087146
Numéro de l'avis dans la parution	1190
N° de département du Greffe	76
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Traiteur. Organisation de réceptions
Numéro de la voie	265
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Jacquard
Code Postal	76330
Ville/Bureau distributeur	Notre Dame de Gravenchon
ACTE
	2009-02-06
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date de début d'activité	2009-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	DUBOSC
Prénom	David Damien Daniel
Non commercial	ELYPSE
Nationalité	Française
N° d'identification	510 300 916
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Le Havre
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	PATRY
Prénom	Agnès Yolande Leone
Nom d'usage	DUBOSC
N° d'identification	440 809 853
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Le havre
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	PATRY
Prénom	Agnès Yolande Leone
Non d'usage	DUBOSC
N° d'identification	440 809 853
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Le havre