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BODACC
Numero de la parution	20090044
Date de la parution	2009-03-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08057004410Z
Numéro de l'avis dans la parution	1117
N° de département du Greffe	77
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds acquis par achat au prix stipulé de 228.158,00 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Vente de fleurs et plantes compositions florales vente d'articles cadeaux et fleurs séchées et produits divers
Numéro de la voie	24
Type de la voie	place
Nom de la voie	de l'Hôtel de Ville
Code Postal	77260
Ville/Bureau distributeur	La Ferté-sous-Jouarre
ACTE
Date Immatriculation	2008-08-13
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er juillet 2008
Date de début d'activité	2008-07-01
Journal d'annonces légales	le moniteur de seine et marne
Date d'insertion	2009-02-07
Descriptif de la modification	donation du fonds par mr Domisse Jean-Claude rcs 320962525
Opposition	chez Me Catherine Pivot 32 rue Michel Fauvet 77260 la Ferte sous jouarre
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	BOSCH
Prénom	Annie
Nom d'usage	DOMISSE
Nationalité	Française
N° d'identification	507 646 164
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Meaux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	DOMISSE
Prénom	Jean-Claude
N° d'identification	320 962 525
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Meaux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	DOMISSE
Prénom	Jean-Claude
N° d'identification	320 962 525
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Meaux