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BODACC RSC A : GROUPEMENT FORESTIER AU GRAND HOUPPIER

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20080052
Date de la parution2008-03-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08087008314E
Numéro de l'avis dans la parution3007
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2007-12-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER AU GRAND HOUPPIER
Forme juridique Groupement forestier
Capital3924500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : D'ORMESSON Henri. Associé : GUERRAND Myriam. Associé : GUERRAND Patrick. Associé : GUERRAND Xavier. Associé : GUERRA
N° d'identification 502984537
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voierue
Nom de la voied'Orléans
Code Postal92200
Ville/Bureau distributeurNeuilly-sur-Seine

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