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BODACC RSC A : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SEYNE- SUR- MER

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BODACC
Numero de la parution	20080066
Date de la parution	2008-04-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA081070026221
Numéro de l'avis dans la parution	1704
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	activités définies aux articles l'421-1, l 421-2, l 421-3 et L421-4 du code la construction et de l'habitation.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	1948-08-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SEYNE- SUR- MER
Forme juridique	Etablissement public à caractère industriel et commercial
Sigle	O. P. H.
Administration	Président : Paecht Arthur. Vice président : DANINOS Serge.
N° d'identification	278300025
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulon
ADRESSE
Numéro de la voie	17
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Camille Pelletan
Code Postal	83500
Ville/Bureau distributeur	La Seyne-sur-Mer