BOUSQUET Luc Claude Patrice 511875411: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : BOUSQUET Luc Claude Patrice

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BODACC
Numero de la parution	20090083
Date de la parution	2009-04-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08113010771R
Numéro de l'avis dans la parution	359
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Cession de droit au bail 60000.00 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Dépôt de pain, viennoiserie, traiteur, sandwicherie.
Numéro de la voie	12
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Joseph Vie
Code Postal	31300
Ville/Bureau distributeur	Toulouse
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité	2009-04-01
Journal d'annonces légales	Gazette du Midi
Date d'insertion	2009-04-06
Opposition	Maître Jacques Pourciel, notaire, parc de la Tuilerie, Route de Narbonne, BP 23- 31810 Venerque
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	BOUSQUET
Prénom	Luc Claude Patrice
Nom d'usage	BOUSQUET
N° d'identification	511 875 411
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	SAINT ARROMAN
Prénom	Christian
Nom d'usage	SAINT ARROMAN
N° d'identification	398 538 645
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse