LE DOMAINE DU PASTEL 513068791: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : LE DOMAINE DU PASTEL

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BODACC
Numero de la parution	20090121
Date de la parution	2009-06-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA081730047000
Numéro de l'avis dans la parution	330
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Activité	Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers construction de tous immeubles de toutes destinations et usages vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement location desdits immeuble
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2009-05-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LE DOMAINE DU PASTEL
Forme juridique	Société Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente
Capital	5000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant : SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL SA représenté(e) par AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY..
N° d'identification	513068791
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie	78
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	des 7 Deniers
Complément géographique	Parc Club des Sept Deniers Batiment 6
Boîte postale	BP 60401
Code Postal	31204
Ville/Bureau distributeur	Toulouse Cedex 2