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BODACC RSC A : GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE MONTLAY

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20080127
Date de la parution2008-07-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08200000590Q
Numéro de l'avis dans la parution1164
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Garancière
Code Postal75006
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date immatriculation2008-05-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2008-04-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE MONTLAY
Forme juridique Groupement forestier
Capital2274200
Devise du capitalEUR
Administration Associé gérant : Touber, Florence, Associé gérant : Touber, François, Associé : Rerat, Hélène, nom d'usage : Touber, Associé
N° d'identification 504196197
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier paris
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieGarancière
Code Postal75006
Ville/Bureau distributeurParis

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